CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRESSINGBOX

1.CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des Services proposés par PRESSINGBOX sur son site Internet www.pressingbox.fr.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation de ces prestations. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.pressingbox.fr et l’Application, et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par PRESSINGBOX constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
2.DÉFINITION
Dans le cadre des présentes Conditions Générales de vente, les termes suivants seront définis tels que décrits ci-après :
Client : défini comme un utilisateur du Service PressingBox
Consigne(s) : définie(s) comme le(s) casier(s) dans le(s)quel(s) les Clients peuvent déposer et retirer leur(s) Article(s)
Agent : Personnel agissant pour le compte de la société PressingBox chargé de comptabiliser le(s) Article(s)
Service : défini l’ensemble des prestations proposées par PressingBox :
Pressing
Blanchisserie
Site : défini comme le site www.pressingbox.fr
Application : définie l’application mobile PressingBox téléchargeable et exécutable à partir du système d’exploitation du téléphone
Article : défini comme tout bien déposé par le client dans une consigne et qui dans le cadre du Service délivré par PressingBox Données sur le Site et/ou l’Application.
Compte : défini comme l’espace dédié et réservé à utilisateur inscris sur le Site et/ou l’Application. Ci après dénommé « Compte » ou "Compte client"
Propriété intellectuelle
Le contenu du Site est la propriété de PressingBox et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, PressingBox reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés.
Toute reproduction ou exploitation des dites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de PressingBox qui peut la conditionner à une contrepartie financière est interdite.
Acceptation des CGV
Le fait pour une personne physique (ou morale) de commander sur le Site Internet ou l’Application PressingBox emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à PressingBox.
Il est donc entendu qu’en déposant ses Articles dans une consigne PressingBox, le Client accepte, sans réserves, les Conditions Générales de vente.
Le Client reconnaît utiliser le Service en toute connaissance de cause, et avoir obtenu de PressingBox toutes les informations nécessaires quant au Service proposé.
Modification du contenu
PressingBox se réserve le droit de modifier le Site, l’Application, les Services et tarifs proposés, ou de modifier les présentes conditions, à tout moment et sans préavis. Toutefois, vous serez averti par une notification de toutes modifications de notre part.
PressingBox modifiera la « Date de la Dernière Mise à Jour », qui sera indiquée en haut des présentes conditions.
En continuant à accéder ou à utiliser le Site, l’Application ou les Services proposés après une modification du contenu, vous acceptez sans réserve les conditions modifiées.
En cas de non acceptation des Conditions Générales de vente ainsi modifiées, votre seul recours est de cesser d’utiliser le Site, l’Application ainsi que le Service PressingBox.
Téléchargement de l’Application et utilisation du Site
L’accès au Site et à l’Application est gratuit. PressingBox se réserve le droit de demander une redevance pour l'utilisation de l'Application et/ou des Services. Si PressingBox décide d'appliquer une telle redevance, PressingBox vous en avertira et vous permettra de poursuivre ou de résilier le contrat.
Utilisation des Services PressingBox
En vous inscrivant sur le Site et/ou l’Application PressingBox, vous garantissez que les informations que vous communiquez à PressingBox sont exactes et complètes.
PressingBox peut à tout moment vérifier les informations que vous lui avez communiquées et ainsi refuser l’accès au Service, à l'utilisation de l'Application et/ou du Site sans devoir justifier sa décision.
L’utilisation du Service PressingBox via le Site et/ou l’Application doit se faire obligatoirement par des moyens autorisés et légaux.
Vous avez pour responsabilités de vérifier que vous téléchargez l'Application adéquate à votre téléphone.
Vous êtes seul responsable si votre téléphone portable n'est pas compatible ou si vous téléchargez une version de l'Application inadéquate. PressingBox ne peut être tenu pour responsable si votre téléphone portable ou ordinateur n’est pas compatible avec le Site et/ou l’Application.
PressingBox se réserve le droit de mettre un terme au Service et à l'utilisation de l'Application si vous utilisez le Service et/ou l'Application avec un téléphone portable inadéquate ou interdit.
En utilisant l'Application ou le Service, vous acceptez sans condition les points suivants :
de n'utiliser le Service ou de ne télécharger l'Application que pour votre seul usage personnel
de ne pas revendre à un tiers les services fournies par PressingBox
de ne pas autoriser des tiers à utiliser votre Compte ;
de ne pas céder ou transférer votre Compte à toute autre personne physique ou morale ;
de ne pas utiliser un Compte sur lequel une personne autre que vous dispose de droits sans autorisation appropriée ;
de ne pas utiliser le Service ou l'Application à des fins illégales, notamment pour envoyer ou sauvegarder des contenus illégaux ou à des fins frauduleuses ;
de ne pas utiliser le Service ou l'Application afin de nuire à des tiers ;
de ne pas compromettre le bon fonctionnement du réseau ;
de ne pas perturber le Service ou l'Application d'une quelconque façon ;
de ne pas copier ou distribuer l'Application ou tout autre contenu de PressingBox sans autorisation écrite de celle-ci ;
de veiller à la fiabilité et à la confidentialité du mot de passe de votre Compte ou de tout identifiant fourni par nos soins et permettant d'accéder au Service et à l'Application ;
de nous faire parvenir une preuve d'identité que nous pourrions raisonnablement vous demander ;
de respecter toute la législation applicable de votre pays d'origine, du pays, de l'état et/ ou de la ville où vous vous trouvez quand vous utilisez l'Application ou le Service.
PressingBox se réserve le droit de mettre immédiatement un terme au Service et à l'utilisation de l'Application si vous ne respectez pas l'une des règles énoncées ci-dessus.
Création d’un Compte Client
Chaque Client pour profiter du Service PressingBox doit créer un Compte client. Ce Compte permet au Client de disposer d’un espace dédié à ses commandes et au suivi client, ainsi que de gérer ses moyens de paiement.
a.Admissibilité
Le Site, l’Application et les Services sont réservés exclusivement aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
Vous déclarez et garantissez être majeur, en utilisant le Site, l’Application ou le Service PressingBox.
Il en convient que tout accès ou toute utilisation du Site, de l’Application ou du Service par une personne de moins de 18 ans est strictement interdit.
b.Exactitude des informations Client.
Le Client est garant de l'exactitude des informations fournies lors de son inscription au Service PressingBox.
Tout évènement survenant suite à une imprécision ou inexactitude, ou suite à une modification de ces informations non signalée à PressingBox, ne pourra pas être retenu à l’encontre de PressingBox.
c.Informatique et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site et/ou l’Application a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro suivant : 1772633.
PressingBox s’engage à ne pas utiliser ses informations à des fins commerciales sans l’accord préalable du Client.
Résiliation de l’inscription
PressingBox se réserve le droit de supprimer tout Compte client qui ne respecte pas les présentes Conditions Générales, notamment dans les cas où de fausses informations ont été communiquées lors de l’inscription sur le Site et/ou l’Application, ou à tout autre moment lors de l’utilisation du Service.
Utilisation des consignes PressingBox
Les Consignes PressingBox sont exclusivement réservées à l’utilisation du Service proposé par PressingBox.
Il est strictement interdit d’utiliser les Consignes pour un tout autre usage que le Service proposé par PressingBox.
Les tarifs PressingBox
Les tarifs pratiqués par PressingBox pour les Services de pressing et de blanchisserie sont indiqués sur le Site et l’Application. Ils pourront être modifiés ou actualisés par PressingBox, il est de la responsabilité du Client de se tenir informé des éventuelles modifications de la grille tarifaire.
Le Service proposé par PressingBox est fourni aux tarifs en vigueur, lors de l'enregistrement de la commande, tel que figurant sur le Site de PressingBox. Les prix sont exprimés en Euros, TTC.
 Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels que figurant sur le Site de PressingBox.
3.COMMANDE
Comptabilisation du dépôt
En déposant ses Articles dans une Consigne PressingBox, le Client accepte, sans réserve, que les Articles confiés soient comptabilisés hors de sa vue par le personnel de PressingBox. Cette approbation est une condition indissociable à l’utilisation des Services de PressingBox.
a.Comptabilisation Service de Pressing :
Les Articles déposés dans les Consignes PressingBox, seront comptabilisés par un Agent, puis facturés à la pièce.
Le résultat de cette comptabilisation sera envoyé par mail, après la notification de commande par le Client sur le Site ou l’Application PressingBox.
Ce résultat contiendra la facture, les notifications de réserves (tâches, décolorations, saignements, trous, déchirures, accrocs, défauts, imperfections, ou anomalies etc.), ainsi que les caractéristiques susceptibles de ne pas convenir à un traitement par PressingBox.
Commande Minimum
Il n'y a pas de minimum de commande.
Le processus de commande
a.Dépôt du linge
Le Client dépose son linge dans une Consigne PressingBox et s’engage à verrouiller correctement la Consigne avec un code à 4 chiffres et de ne pas le communiquer.
Le Client doit retenir son numéro de consigne affiché sur ce dernier, il est fortement invité à le noter.
PressingBox n’aura aucune responsabilité si un vol est commis à l’encontre d’une Consigne non verrouillée ou dont le code a été communiqué.
b.Enregistrement de la commande
Le Client se rend sur l’Application ou le Site internet www.pressingbox.fr pour enregistrer sa commande. Dans l’onglet « Commander», le Client s’engage à fournir l’ensemble des informations suivantes pour que PressingBox puisse prendre en compte sa commande :
L’emplacement de dépôt
Numéro de la Consigne de dépôt
L’emplacement de retour
Le type de service désiré
Toutes autres remarques qui semblent utiles au traitement de sa commande.
Le Client s’engage à enregistrer sa commande sur le Site internet dans les 12 heures qui suivent son dépôt.
c.Le paiement
PressingBox comptabilise le contenu de chaque Consigne, et vous fait parvenir la facture correspondante.
Vous reconnaissez que PressingBox peut débiter votre compte de carte de crédit que vous avez communiqué lors de votre inscription pour les Services que vous avez demandés dans le cadre de votre Compte (y compris les taxes et les pénalités de retard éventuelles).
Vous êtes responsable du paiement en temps opportun de toutes les sommes dues. Vous devez indiquer à PressingBox un compte de carte de crédit valide pour le paiement de toutes les sommes dues à tout moment. Les paiements effectués ne sont pas remboursables.
PressingBox utilise un système de paiement tiers (“le système de paiement”) pour associer votre compte de carte de crédit à l'Application et au Service. Le traitement des paiements ou des crédits éventuels découlant de votre utilisation de l'Application et du Service sera régi par les conditions et la politique de confidentialité du système de paiement et par les conditions de l'émetteur de votre carte de crédit, en plus de ces Conditions Générales de Vente.
PressingBox décline toute responsabilité en cas d'erreur due au système de paiement. Dans le cadre de votre utilisation du Service, PressingBox obtiendra certains détails des transactions qu'elle utilisera conformément à ses déclarations en matière de confidentialité et de cookies.
Non paiement
En cas de non paiement de la part du client, PressingBox se verra dans l’obligation de garder les Articles déposés, et pourra appliquer des frais de gardiennage en sus. Dès le paiement effectué, PressingBox remettra à disposition les Articles dans une consigne.
Retrait des Articles
Le Client est informé que ses Articles sont prêts à être retirés. Une notification (mail et sms) est envoyée contenant le numéro de Consigne et le code à 4 chiffres.
Le Client doit retirer ses Articles dans les 24h suivant la notification de restitution émise par PressingBox.
Le Client ne vient pas chercher ses Articles
Après le traitement des Articles dans notre centre de nettoyage, une notification de restitution est envoyée. Le Client a donc 24 heures pour récupérer ses Articles.
Des pénalités de stockage peuvent être appliquées, si le Client ne vient pas récupérer ses Articles.
Toutefois, le Client peut à tout moment informer PressingBox, qu’il ne sera pas en mesure de venir retirer sa commande à temps. Nous nous occuperons de stocker ses Articles dans la mesure du possible.
PressingBox stockera les Articles pendant une durée d’un an et un jour, d’après la loi du 31.12.1903, modifiée par la loi du 31.12.1968.
Ainsi tous les Articles non réclamés seront donnés à des œuvres de charité, ou vendus aux enchères.
Délai d'exécution
Les délais de traitement varient selon le lieu et l’heure d’enregistrement de la commande. PressingBox fera le maximum pour retourner les Articles dans les 72 heures à compter de l’enregistrement de la commande.
Cependant, PressingBox ne garantit pas les délais, et n'assume aucune responsabilité concernant les préjudices qui peuvent survenir en raison d'un retard dans le Service.
Impossibilité d'effectuer la prestation
PressingBox se garde le droit de ne pas effectuer une prestation, que ce soit l’enlèvement des Articles dans la Consigne, ou le traitement. La prestation non effectuée ne sera pas facturée, cependant le Client ne pourra pas faire de réclamation de dédommagement.
En effet PressingBox se réserve le droit de refuser le traitement de l’ensemble ou d’une partie d'une commande sans avoir à donner de raison.
Le non-traitement d'un Article entraîne sa restitution sans facturation avec le reste de la commande du Client, après le traitement de cette dernière le cas échéant.
Le non traitement d'un Article, quelle qu'en soit la raison, ne pourra pas faire l'objet d'une indemnisation auprès du Client.
Dans le cas où une commande n’est pas traitée dans son intégralité, PressingBox retournera la commande dans une consigne PressingBox afin que le Client puisse venir la retirer.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de sept jours francs. En l’espèce, la fourniture du Service par PressingBox commence dès la confirmation de la commande.
Le Client peut annuler sans frais sa commande, à condition de déclarer sa requête avant la réception de l’email de comptabilisation de sa commande par PressingBox. C’est à dire tant que la commande est noté « en attente » dans l’espace mon compte du client.
Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte, que dans la limite de ses possibilités et à condition d'être notifiées à PressingBox via le portail d’annulation des commandes prévu à cet effet sur le Site ou l’Application PressingBox.
Lors de l’annulation d’une commande, le client doit retirer ses articles déposés dans la consigne, pour cela il a un délai de 6h, à compter de l’annulation de sa commande.
Oubli du numéro de Consigne
Si par mégarde le Client oublie son numéro de Consigne avant d’enregistrer sa commande, il est directement invité à appeler le centre de traitement PressingBox, afin de régulariser le problème.
L’Agent PressingBox lors de ses levées quotidiennes récupérera les Articles et en avertira le Client.
Il est de la responsabilité du Client de retenir le numéro de la Consigne utilisée. Aucun dédommagement n’est possible, suite à l’oubli du numéro de Consigne utilisé par le Client.
Ajout d’un Article supplémentaire
Si le Client veut ajouter un Article dans sa Consigne, nous l’invitons à ouvrir une deuxième consigne et enregistrer séparément cette commande supplémentaire.
Plus de Consignes disponibles
PressingBox organise jusqu’à deux levées des Consignes par jour, si toutefois un emplacement est entièrement occupé, nous invitons le Client à patienter, il peut aussi nous le signaler rapidement pour que nous organisions une levée exceptionnelle.
4.RÉCLAMATIONS SUR LE SERVICE
PressingBox exerce le plus grand soin dans le traitement des Articles qui lui sont confiés et nous nous efforçons d’entretenir un Service irréprochable.
Nous utilisons les processus de nettoyage les plus adaptés à la nature de chaque Article.
Réclamations
Les réclamations doivent être impérativement formulées le jour même du retour de l’Article, toute réclamation dépassant ce jour ne sera pas recevable.
Assurances
La responsabilité professionnelle de PressingBox est couverte par une assurance souscrite auprès de : AXA.
Tout remboursement sera effectué sur présentation des factures acquittées du Client et selon le barème du centre technique de la teinturerie et du nettoyage.
Le remboursement sera calculé sur la base du prix d’achat en fonction de la vétusté de l’Article endommagé. Le Client devra présenter une facture acquittée, afin de prouver l’ancienneté de l’Article.
Conformément à la législation, tout Article confié à PressingBox doit comporter les étiquettes suivantes :
Etiquette de composition établie conformément au décret du 14/03/1973
Etiquette d'entretien.
La responsabilité de PressingBox ne pourra être engagée en cas d'absence ou d'effacement de ces étiquettes, en particulier l'étiquette obligatoire de composition ou d'étiquetage erroné.
Seuls les Articles confiés à PressingBox pourront faire l'objet d'un remboursement, y compris dans le cas d'un ensemble où seule une partie aura été confiée à PressingBox.
En cas de détérioration, la responsabilité de PressingBox n'est pas engagée dans les cas suivants:
Articles dépourvus d'étiquetage de composition
Articles ayant subi des traitements spéciaux
Articles remis à PressingBox ne résistant pas à un lavage normal
Accessoires non textiles (fermetures éclair, boutons, garnitures, etc.)
Pour la blanchisserie et le repassage, l'indemnisation sera calculée sur la base forfaitaire de 5 fois le prix du blanchissage par kilo de linge endommagé.
PressingBox ne peut assumer la responsabilité quant à la détérioration (décoloration, saignements, trous, ou déchirures etc.) survenue pendant le traitement de vêtements/linges déjà défectueux ou déjà détériorés.
Commandes perdues
Toutes commandes perdues doivent être signalées dans la journée suivant la restitution de votre commande, ainsi une procédure de dédommagement sera entamée.
Procédure de dédommagement
Pour toute demande de dédommagement dans les conditions mentionnées ci-dessus, le Client doit signifier le lancement de la procédure en contactant notre société par email à contact@pressingbox.fr ou par l'envoi d'une lettre recommandée avec A/R à l'adresse suivante :
PRESSINGBOX SAS
8 rue Charles Divry
75014 PARIS
Objet(s) oublié(s) dans un Article
PressingBox fera tout son possible pour vérifier chaque article avant le traitement du linge, afin de retirer les objets oubliés:
Bijoux, montres, argent liquide, boutons amovibles, boutons de manchette, ceintures, broches, piqûres, des dentelles, ou des articles en vrac sur les vêtements, maquillages etc.
Nous exigeons que les Clients retirent les objets et accessoires et vident les poches des vêtements avant de déposer les articles dans les Consignes PressingBox. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages causés à vos vêtements dues aux objets laissés dans les poches (rouge à lèvres, gomme, stylos, etc.)
Nous ferons notre maximum pour vous restituer ces objets dans l’état dans lequel vous l’avez laissé. Cependant PressingBox ne peut être tenu pour responsable si ces derniers ne vous sont pas retournés ou sont endommagés.